POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Revisité le 29/07/2021

Introduction

Chez Contact RH nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Contact RH édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.contact-rh.net/

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour PROMAN une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
Les Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Collecte & origine des données

Dans le cadre du fonctionnement de nos services, Contact RH collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
Ces données proviennent directement des Utilisateurs.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels ou SMS qui vous seraient adressés, des notifications sur le Site.

Les données sur les Utilisateurs collectées par Contact RH sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL. (https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel-gestion-commerciale.pdf )

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres d’emploi.

Finalités et bases légales des traitements

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par Contact RH repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos différentes données sont collectées par Contact RH pour assurer :

Une prise de contact qualitative avec nos équipes.
Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

o Mise à disposition du Site ;
o Mise en relation avec nos équipes ;

Base légale :

o Le consentement de l’Utilisateur.

Il est ainsi obtenu :

o Soit lors du remplissage des questionnaires;
o Lorsqu’il a accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant.

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à Contact RH (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où Contact RH agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

o Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses fonctionnalités et des Services proposés
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Base légale :

o Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
o Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données collectées :

[NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que Contact RH est susceptible de traiter.]
En tout état de cause PROMAN s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Sur le site, dans nos formulaire de contact :

o Données relatives à l’identité des Utilisateurs pour la prise de contacts avec les différentes agences : adresses email et nom ;

Gestion du bon fonctionnement du Site :

o Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ;

Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services de Contact RH (services administratifs, comptabilité,             marketing, commercial, logistique et informatique etc) ;
- Les sociétés chargées de la gestion du Site ; (des prestataires de services qui fournissent des services          pour notre compte, par exemple des services d’hébergement ou de web design)
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux                   comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de                         gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Transfert de données hors Union Européenne

Contact RH s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où Contact RH devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites plus haut, et synthétiser ci après.

Pour la mise en contact avec nos équipes :
- Les données collectées pour les traitements relatifs à mise en relation par le biais des formulaires sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Contact RH.
- Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles Contact RH est soumise.

Gestion des demandes d’exercice de droit :
- Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du Site :
- Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
- Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :
- sur le Site ;
- par mail à l’adresse suivante : contactvienne@contact-rh.com
- par courrier à l’adresse suivante : Contact RH – Bâtiment Armstrong 28 Bis Avenue Général Leclerc - 38200 Vienne
- Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du Site et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur notre site, vous acceptez que Contact RH installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, Contact RH vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.

Mineurs

Le Site et les Services de Contact RH ne sont pas destinés aux mineurs. Contact RH ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée contactvienne@contact-rh.com ou par courrier papier à l’adresse Contact RH – Bâtiment Armstrong 28 Bis Avenue Général Leclerc - 38200 Vienne

Sécurité

Contact RH respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.